Licences

Conformément à la loi pour une République Numérique, notre code est publié sous une des licences libres homologuées.

S'il y a un risque de réappropriation nuisible au service, la licence AGPL-3.0 est une licence souvent utilisée. Dans le cas contraire, la licence MIT est un choix fréquent.

Pour en savoir plus, voir une Politique de contribution aux logiciels libres de l’État, et si vous avez besoin d'accompagnement ou d'explications, vous pouvez contacter [email protected]

Appliquer une licence

Inclure le fichier de licence au format texte brut à la racine du dépôt concerné, sous le titre LICENSE.

Ce nom en améliore la découvrabilité.

Si vous travaillez sur un module NPM, pensez à ajouter la propriété license, par exemple "license": "MIT", dans votre package.json.

Compatibilité dans le cas AGPL

Si vous incluez du code externe dans le vôtre (pas du lien, mais bien de la copie), attention à n'inclure que du code sous une licence compatible avec la licence AGPL.

Si vous utilisez des bibliothèques non compatibles AGPL, pensez à le préciser dans la licence avant la phase de passation.