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L'allocation adulte handicapé est un revenu minimum pour les personnes en situation de handicap.
'''Aujourd'hui Mes Aides demande à l'usager de renseigner son niveau d'invalidité (inférieur à 50%, entre 50% et 80%, supérieur à 80%) et l'informe de l'existence de l'AAH en fin de simulation en cas d'une invalidité supérieur à 50%.
Pour un taux d'invalidité inférieur à 80%, la détermination du montant d'AAH se fait suite à une évaluation humaine.
L'AAH ne se cumule pas avec la CMU-C (montant supérieur aux seuils d'éligibilité de la CMU-C).
L'instruction d'une demande d'AAH se fait en 2 temps. Le dossier est déposé à la MDPH (avec notamment un certificat médical récent), les équipes administratives s'assurent de l'exhaustivité du dossier avant l'évaluation de l'équipe pluridisciplinaire et le passage en CDAPH. La MDPH vérifie que l'usager est bien dans le "champs du handicap", évalue les conditions spécifiques d'ouverture du droit - sans données de montant - et renvoie sa décision à la Caf (accompagnée d'une demande explicite de l'usager). La Caf vérifie ensuite les données administratives d'ouverture du droit (conditions de séjour, de ressources…) et verse l'aide.
Dans 30% des cas, l'usager a une décision positive de la MDPH et pas de versement de la part de la Caf en raison des conditions de ressources.
Pour un handicap > 80%, on évalue l'éligibilité de la personne sur la base des revenus N-2 du foyer. Les plafonds sont égaux à :
- 12 fois le montant de l'AAH pour une personne seule;
- 24 fois le montant de l'AAH pour une personne en couple
- +1/2 fois le plafond pour chaque enfant à charge.
Si la personne en situation de handicap (tx d'invalidité > 80%) est éligible à l'AAH compte tenu du niveau de ses ressources, on détermine le montant de l'aide en fonction des revenus des 3 derniers mois :
- 807,65€/mois pour un bénéficiaire potentiel sans revenus
- 807,65€ - le montant mensuel de pension (invalidité, retraite, rente accident du travail) perçue pour une bénéficiaire qui ne perçoit QU'UNE pension.
- En fonction de ses revenus trimestriels s'il travaille.
Le montant d'AAH versé à une personne avec un taux d'invalidité > 80% et qui travaille est égal:
- AAH familiarisée - assiette de ressources après abattements
On applique un abattements de 80% pour la tranche de ressources < 30% du SMIC et un abattements de 40% sur la tranche > 30% du SMIC.
Les ressources du conjoint sont également prises en compte (mais sans la règle d’abattement 80/40). On applique un abattement de 10% sur les revenus nets imposable du conjoints + un abattement AAH de 20%.
AAH = AAH familiarisée - [0,2 * (30% SMIC) + 0,6 * (ressources demandeur - 30%SMIC) + 80% * (90% revenus conjoint)].
Si le bénéficiaire potentiel travaille en M et ne déclare pas de ressources en M-2 et M-3, il peut bénéficier de l'AAH à taux plein (sans les MVA et CDR décris ci-dessous) pendant 6 mois.
Un bénéficiaire de l'AAH à taux plein peut aussi bénéficier d'une majoration pour vie autonome de 104,77€ par mois s'il :
- a un taux d'incapacité > 80%;
- habite dans un logement indépendant ouvrant droit aux AL;
- ne travaille pas.
De même un bénéficiaire de l'AAH à taux plein peut avoir un complément de ressources de 179,32€ par mois s'il :
- a un taux d'incapacité > 80%;
- a une capacité de travail inférieure à 5% reconnue par la CDAPH;
- habite dans un logement indépendant ouvrant droit aux AL;
- ne travaille pas depuis au moins 1 an.
- Les revenus professionnels du demandeur dans en milieu ordinaire sont abattus selon la règle du 80/20.
- Les revenus du conjoint sont abattus de 10% pour les frais pros, puis de 20% (tous les revenus ?)
- Quid des revenus de type pensions du conjoint ?