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Complement Sante Paris
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Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
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Les personnes handicapées adultes qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années qui précédent la date de la demande ; vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
Avoir fait valoir ses droits aux aides nationales à l'acquisition d'une complémentaire de santé (Couverture Maladie Universelle et Aide Complémentaire à la Santé).
Le Complément Santé Paris peut-être attribué aux personnes âgées et aux personnes handicapées sous condition d'un plafond de ressources de 900€ pour une personne seule et 1 430€ pour les couples.
Justifier de la régularité du séjour en France.
Pour les personnes handicapées
Présenter un handicap attesté par l’un des titres suivants :
- Allocation aux Adultes Handicapés,
- Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,
- Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »,
- pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
- pension de veuf ou veuve invalide,
- rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
- pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,
- rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le montant annuel maximal de l'allocation s'élève à 468 €.
L'aide est versée aux parisiens ne pouvant bénéficier des aides nationales ou dont le montant des aides nationales est inférieur à 468€.
L'aide n'est pas versée aux parisiens bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer : salaires, allocations chômage, pensions alimentaires, ASPA, ASI etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : le dernier mois)
Complément Santé Paris n'ets pas pris en compte dans la base ressource du RSA.